IVG : le cancre polonais

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ou espérer, le droit à l’avortement est loin d’être acquis partout. Si l’Irlande fait partie des retardataires – le pays ayant légalisé le droit à l’IVG en 2018 suite à un référendum – il semble que la Pologne est carrément ratée le train. Pourtant, dès 1932, le pays d’Europe Centrale rend l’avortement légal pour les filles de moins de quinze ans, mais également en cas de viol, d’inceste, ou de problèmes médicaux graves ; avant d’élargir ce droit pour toutes les femmes en 1956. En 2020 cependant, le paysage a bien changé…

Un conservatisme tenace

La chute du régime autoritaire communiste est ainsi allé de pair avec un retour en force de l’influence de l’Église. L’institution s’empare du sujet du droit à l’avortement dès 1989, en opérant un lobbying auprès du gouvernement. Ce n’est pas que les forces cléricales étaient tout d’un coup en faveur de l’avortement entre 1939 et 1989, mais il n’avait pas vraiment le droit de moufté, dictature oblige. Après s’être mis d’accord avec le gouvernement, un acte « sur le planning familial, la protection du fœtus humain et les conditions d’interruption de grossesse » est voté le 7 janvier 1993. Dès lors, un avortement sera possible sous trois conditions : sous réserve de l’accord d’un juge jusqu’à la douzième semaine en cas de viol ou d’inceste ; avec l’accord d’un médecin jusqu’au cinquième mois de grossesse en cas de malformation du fœtus ; enfin, si la santé de la mère est mise en danger. « Petit » retour en arrière donc.

Cette loi cependant, ne semble pas assez restrictive aux yeux du pouvoir, au main du parti conservateur Droit et Justice (PiS) depuis 2015. Le gouvernement a donc multiplié les charges à l’encontre de ce droit, déjà très limité. En 2016 et en 2018, le parti au pouvoir tente propose un projet de loi visant à interdire le droit à l’avortement en cas de malformation du fœtus. L’argument avancé est celui de la lutte contre, je cite, « l’eugénisme ». Cette proposition est d’autant plus problématique que ce cas de figure représente la quasi-totalité des avortements légaux effectués en Pologne. La loi de 2018 va même jusqu’à vouloir condamner par cinq ans d’emprisonnement tout médecins ou patientes ne respectant pas la nouvelles normes.

Néanmoins, des manifestations de grande ampleur ont fait reculer à deux reprises le parlement. La situation reste figée pour le moment. Mais quand on ne peut pas attaquer sur le terrain de la loi, on touche au porte-monnaie. Ainsi, en 2016, le gouvernement a supprimé le programme de financement de la fécondation in-vitro. La pilule du lendemain est également devenu accessible uniquement sous réserve d’une prescription depuis 2017. Au parlement, seule la coalition de gauche Lewica a mis sur pied un projet de loi visant à la libéralisation du droit à l’IVG. N’ayant recueilli que 13% des suffrages, le projet est aux oubliettes pour le moment.

Un enjeu de santé publique

Derrière ce système archaïque se cache aussi et surtout un enjeu de santé publique. L’Institut Européen de Bioéthique basé à Bruxelles chiffre à 1098 le nombre d’avortements légaux réalisés sur le sol polonais. En parallèle, on dénombre jusqu’à 100 000 cas d’IVG réalisées illégalement dans le pays, et près de 200 000 cas à l’étranger, selon une enquête du journal libéral Gazeta Wyborcza, réalisée en décembre 2019. L’association polonaise Federacja na rzecz Kobiet i Planowania Rodziny, elle, recense 130 000 cas en 2018.

La situation, malheureusement, ne semble pas prête d’évoluer. D’une part, le corps médical reste majoritairement acquis à la cause anti-avortement. Une large partie d’entre invoque ainsi leur « clause de conscience », leur permettant, en tant que médecin, de refuser un acte qu’ils jugent contraire à leur éthique. Cette situation est d’autant plus compliquée pour les femmes vivant dans les zones rurales, plusieurs cas de pharmaciens refusant illégalement des prescriptions médicales relatives à l’avortement ayant été constatés. Le climat global instauré par Droit et Justice favorise notamment les velléités anti-IVG d’une partie du corps médical. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a  remarqué que « depuis les élections de 2015, la pression se fait de plus en plus sentir pour élargir la clause de conscience à d’autres professions »

Le cas de l’Alicja Tysiac est éclairant sur la lutte que mènent certaines femmes pour le droit à l’avortement. Souffrante d’une pathologie oculaire rare, une troisième grossesse aurait pu lui coûter la vie. Face au refus de son médecin de pratiquer un IVG, cette dernière l’attaque en justice. Elle sera pourtant déboutée. Finalement, en 2007, la Cour Européenne des Droits de l’Homme lui donnera raison. Elle fût dédommagé à hauteur de 25 000 euros.

Les associations à contre-courant d’une société marquée par le poids des traditions

La position du corps médicale sur la question reflète en réalité assez bien la position de la société concernant l’IVG. En 2019, un sondage IBRIS, publié dans le journal Rzeczpospolita, fait état d’une population globalement en accord avec la politique de l’actuel parti au pouvoir. Ainsi, 49,9% des sondés se déclarent en faveur de la législation actuelle, 14,9% sont pour une restriction plus dure de l’accès à l’avortement, enfin, 28,7% sont partisans d’une libéralisation de ce droit.

Les seuls acteurs véritablement en première ligne restent les associations. Une association néerlandaise, appelée « Women on Web », propose d’envoyer des ordonnances pour la pilule du lendemain. Cette pratique reste pour autant illégale. La FIDH a d’ailleurs relevé que «  Le gouvernement a annoncé en septembre 2018 qu’il allait traquer sur les forums en ligne les femmes qui demandent une prescription de la pilule du lendemain sur Women on Web et par le biais d’autres initiatives similaires ».

Une autre association, Abortion Support Network, britannique cette fois, défend le droit à l’avortement en proposant aux femmes polonaises une aide financière et logistique. Ce soutien peut être d’une aide précieuse pour les femmes les plus modestes, pour qui, se déplacer à l’étranger pour avorter n’est pas toujours possible. Une fois encore cependant, le Défenseur polonais des Droits des Enfants a indiqué vouloir attaquer l’association en justice.

Enfin, Federacja na rzecz Kobiet i Planowania Rodziny – équivalent du planning familial en France – se bat depuis 1991 pour les droits des femmes. Cette ONG travaille avec les Nations Unies, le Parlement européen ou encore la Cour européenne des droits de l’homme. Leurs objectifs sont clairs : ouvrir l’accès gratuit à la contraception, proposer des cours sur la sexualité afin d’ouvrir les consciences sur cet enjeu, promulguer le droit à l’avortement légal et sécurisé. Leur action s’est notamment traduit par l’instauration d’une Journée Internationale en faveur de l’Avortement, qui se déroule tous les 28 septembre. L’association fonde également son action sur le terrain des consciences avec leur nouveau slogan depuis 2019 : « C’est mon droit de décider ». Cette campagne s’est accompagnée d’une mobilisation sur les réseaux sociaux avec le hashtag #MonAvortementMaSanté.

Si la situation semble figer actuellement, notamment en raison de la large victoire du parti de Droit et Justice aux dernières élections parlementaires de 2019, des voix de plus en plus nombreuses en Pologne et à l’étranger s’élèvent contre cette législation absurde. Des actions sont ainsi menées tant sur le terrain locale que sur la scène internationale, auprès d’institutions européennes notamment. Il ne manque plus qu’un éveil des consciences, afin que le poids des traditions cessent de prévaloir sur le bon sens.